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Hortefeux Le projet de Loi adopté la honte au pays des Lumières

Publié le 5 octobre 2007

Le Sénat a adopté tôt vendredi matin le projet de loi de Brice Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration qui autorise notamment un recours, très contesté, aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Le texte a été adopté par 188 voix contre 135. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.

Le Comité consultatif national d’éthique a donné jeudi un avis négatif à cette disposition, l’estimant "en contradiction avec l’esprit de la loi française".

Source : Le Monde

La volonté de pallier l’absence de documents d’état civil ou la fraude travestit la réalité quotidienne que les étrangers candidats au regroupement familial vivent. Dans les faits, les consulats vérifient quotidiennement les documents qui leurs sont produits, n’hésitent pas à les remettre en cause, à en demander de supplémentaires voire à prendre prétexte d’une perte pour les solliciter à nouveau. C’est ainsi que certaines personnes attendent depuis des années des visas qu’ils sont en droit d’obtenir sous couvert d’un arbitraire de plus en plus systématique.

Imposer aux étrangers, ayant le droit de s’établir en France pour tout simplement vivre une vie de famille normale, un test ADN, c’est non seulement renforcer l’arbitraire (et le coût déjà exorbitant des formalités) mais c’est admettre que les étrangers et leurs familles n’ont pas les mêmes droits fondamentaux que les Français.

source : Bellaciao

Une mesure contraire à la loi bioéthique

"Cette mesure est totalement contraire à la loi de bioéthique de 1999, explique à LCI.fr Bertrand Monthubert, président du collectif. A l’époque, le législateur avait abordé la question des tests génétiques pour les filiations entre individus et, après débat, il en a restreint l’utilisation à des fins médicales ou de recherche scientifique ou après une saisine judiciaire". Un choix éthique fait à l’époque pour éviter que la filiation soit réduite à son simple versant biologique. Un choix confirmé lors de la révision quinquennale de la loi en 2004.

source : TF1

Classification biologique

Dans un éditorial, Philippe Val, directeur de l’hebdomadaire, affirme que "cet amendement est la porte ouverte à une classification biologique des personnes, dont les implications vont au-delà des questions d’immigration". De son côté, Laurent Joffrin rappelle dans l’éditorial de Libération que "la France a judicieusement encadré l’utilisation de la génétique à des fins de surveillance ou d’enquête. (...) C’est une faute cardinale que d’annuler ces précautions au détriment des étrangers", juge-t-il. "S’il garde un sou de jugeote, Nicolas Sarkozy doit reculer au plus vite. Faute de quoi le front du refus s’élargira encore", affirme le directeur de la rédaction de Libération.

source : Nouvel observateur

Alors pourquoi le gouvernement n’a-t-il tout bonnement pas fait abolir cet amendement vu qu’il ne ressemble en rien à celui proposé initialement ? D’une part, il s’agit de ne pas perdre la face devant les sympathisants et les députés UMP, à qui Nicolas Sarkozy a promis de limiter le regroupement familial. De plus, voter ce texte, même affaibli, constitue une mini-victoire pour la droite et permet de couper l’herbe sous le pied de la gauche.

source :

Le petit journal

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