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La complainte de la dette publique

Catégorie société
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Introduction

En novembre 2005, notre très estimé ministre de l’Economie et des Finances Thierry Breton, annonce que la dette de la France dépasse les 2.000 milliards d’euros selon les normes comptables internationales. Selon les normes européennes, la dette française atteint 1.100 milliards d’euros, soit 66% du Produit intérieur brut, auxquels s’ajoutent, si l’on applique les normes internationales, 900 milliards d’euros d’engagements pour les retraites des fonctionnaires. En additionnant ces deux chiffres, la dette atteint plus de 120% du PIB. M. Breton a assuré à plusieurs reprises qu’il faisait de la réduction de la dette "un combat personnel, car c’est une nécessité absolue".

Et voilà... que dire devant l’inéluctable ? Assommés par ces chiffres, nous subissons depuis un martèlement médiatique. Mais rassurez-vous, nos dirigeants s’occupent de tout. Ils ont des solutions et des bonnes. Hum...suis pas trop sûr ...alors

1ère étape : Regardons cette dette d’un peu plus près. 2ème étape : distinguons le vrai du faux 3ème étape : au lieu de regarder le doigt, regardons la lune

1ère ETAPE : Regardons cette dette d’un peu plus près

THEORIE

Deficit Budgétaire

Un État fait des dépenses et enregistre des recettes. Une balance négative est le deficit budgétaire.

Le déficit primaire est le déficit calculé sans prendre en compte le remboursement de la dette (les intérêts payés et le capital remboursé pour l’année).

Combattre le déficit : . par l’emprunt (ce qui déplace le problème) . par le recours à des réserves préalablement accumulées à partir d’excédents budgétaires réalisés les années antérieures. . par une hausse d’impôt mais un point de rupture existe au delà duquel le gisement fiscal est détruit. . par une émission monétaire (« planche à billet »). Cette méthode est impossible dans les États qui ont confié la gestion de la monnaie à une Banque centrale indépendante. C’est le cas des États de l’Union européenne.

Excédent budgétaire

C’est le contraire. Balance positive entre les dépenses et les recettes d’un état.

Dette publique

En oubliant l’utilisation de la planche à monnaie, la variation de dette publique est à peu près égale et opposée au déficit ou à l’excédent budgétaire, la différence - qui peut être considérable - provenant des remboursements et/ou des mouvements de taux d’intérêt :

. la dette s’accroît (nouveaux emprunts) quand il y a un déficit budgétaire important . la dette diminue (remboursements d’emprunt) quand il y a un excédent ou un déficit budgétaire peu important (plus de remboursements en capital que d’emprunts nouveaux).

Même si un deficit est plus faible que l’année précédente, un déficit reste un déficit et la dette continue d’augmenter (simplement un peu moins vite) si le déficit est plus grand que les remboursements en capital, et avec elle les charges de remboursement (capital et intérêt). Il est alors possible de procéder à une baisse des taux d’intérêt. Ainsi, la dette peut augmenter en volume alors que les remboursements diminuent si les taux d’intérêts se réduisent fortement, comme c’est le cas depuis les début des années 1990.

Autrement dit, il est important de comprendre que même quand le déficit se réduit, la dette publique augmente si le déficit est plus important que les remboursements en capital. En revanche, il suffit que le déficit (en proportion du PIB) passe en dessous du taux de croissance du PIB pour que la dette publique (en proportion du PIB, et non en valeur absolue) se réduise.

EVOLUTION DE LA DETTE FRANCAISE

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Par rapport au PIB

De nos jours, les experts de tous bords préfèrent le comparer au PIB, le produit intérieur brut : Fin 2004, la dette publique était l’équivalent de 65% des ressources produites en France.

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Situation actuelle : nos dirigeants font sonner le tocsin ...

Point de référence, 1974

Pourquoi prendre l’année 1974 comme référence ? Raison principale : c’est la dernière année où les comptes publics ont été en équilibre et, si on en croit les commentateurs (par exemple l’O.F.C.E.), la dette publique n’avait pas connu un niveau aussi bas depuis le début du XIXè siècle (décennie 1810). Les autres raisons se trouvent dans l’apparition au premier plan du marché politique du couple infernal (Giscard-Chirac), ou, si l’on en croit certains commentateurs, dans la disparition du système monétaire international créé en 1944-45, la réglementation croissante du marché du travail de France, l’augmentation du prix du pétrole, la mondialisation.

Aujourd’hui

À la fin 2004, la dette publique de la France se montait à 1065,7 milliards d’euros (estimation INSEE), et les intérêts de cette dette se montent à 47 milliards d’euros pour l’année 2004, soit 20% du budget de l’état soit 89% de l’impôt sur le revenu ou encore 140% de l’impôt sur les sociétés qui sert à payer les intérêts de la dette nationale (uniquement les intérêts). Le service de la dette publique est le second poste budgétaire de l’état français, après celui de l’éducation nationale et avant tous les autres.

Pour l’année 2005, la dette publique devrait atteindre 1104 milliards d’euros, soit 17 800 euros pour chaque français (A la naissance, un petit français doit donc déjà plus de 17 000 € à différents "investisseurs" ou 71 200 euros pour une famille de 4 personnes).

Vous pouvez voir le chiffre actuel sur : -http://cluaran.free.fr/mb/bib/dette.html

DES DETTES, OUI, MAIS COMMENT ET AUPRES DE QUI ?

Deux types de dettes :

Il existe une dette négociable, c’est-à-dire contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’Etat

La Dette négociable est très largement majoritaire :

-200020012002200320042005
En milliards d’euros616653717788833875
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Composition de la dette négociable :

Concernant la dette NEGOCIABLE, La France (en fait le trésor Public, donc l’état) émet régulièrement des titres de créance (ou Titres de Créance Négociables : TCN). Ils se composent de :

BTF : Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés. Echéance : 1 an. Minimum : 1 Million euros
BTAN : Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel. Echeance : 2 à 5 ans . Minimum : 1 Million d’euros
OAT : Obligations assimilables du Trésor. Echéance : 7 à 30 ans. Minimum : 1 Million euros

Qui sont les créanciers de la dette négociable ?
La dette négociable de l’Etat est détenue à 53 % (valeur 2005, en augmentation constante) par des non résidents.

Les autres sont (en 2001) :

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OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

Qui participe aux émissions des TCN ?

Les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) ont la responsabilité de participer aux adjudications, de placer les valeurs du Trésor et d’assurer la liquidité du marché secondaire. La liste des SVT se trouve sous : -http://www.aft.gouv.fr

SOMMES NOUS LES SEULS ?

Nous ne sommes pas les plus endettés...

En 2004, dette des administrations publiques, en % du PIB

Japon163.5
Italie105.8
Zone Euro071.3
Allemagne066.0
France065.8
USA063.5
Royaume Uni041.6

...mais nous sommes les plus mauvais

Mais en fait, la France et l’Allemagne sont les seuls à ne pas avoir réduit leurs dettes publiques entre 1996 et 2000 (tous les autres états ont vu leur dette diminuer).

SOLUTIONS PROPOSEES PAR NOS GOUVERNEMENTS

Le service de la dette de l’état devrait augmenter d’1,3 milliard d’euros en 2005. En revanche, le ministère des finances pense pouvoir renégocier 118 milliards en 2005 et profiter de taux d’intérêts plus bas, réduisant du coup un peu la charge des intérêts. Le ministère espère de même une réduction du déficit budgétaire de 10,2 milliards et sur une stabilisation en volume du montant global de la dette. De plus en 2005, l’état peut espérer une soulte de 6,9 milliards d’euros versés par EDF.

Il est clair que la France ne va pas pouvoir respecter avant plusieurs années un des critères de Maastricht : celui du niveau de la dette limité à 60% du PIB (niveau dépassé en 2003). Pour éviter que l’Europe n’entame une coûteuse procédure pour déficit excessif, le gouvernement français s’est engagé à la fin de 2003 à respecter cinq règles :

-  ramener le déficit à 2,9% du PIB en 2005, aux dernières nouvelles il devrait être de 3,7% ;
-  stabiliser les dépenses en volume ;
-  réformer l’assurance-maladie ;
-  affecter toutes les recettes fiscales de la croissance à la réduction du déficit de l’État ;
-  ne plus consentir de baisses d’impôts, sans contrepartie d’une diminution des dépenses ou d’augmentation d’impôts équivalents.

Il est ainsi prévu que la dette en part du PIB baisse à partir de 2005.

Thierry Breton plaide pour cela notamment pour une progression des dépenses de l’Etat inférieure au rythme de l’inflation et la poursuite des ouvertures de capital des entreprises publiques.

Oh, quelle surprise !! La solution miracle de nos dirigeants, c’est vendre les entreprises publiques. Si on regarde de près, ce serait comme vendre sa voiture à perte (la brader) pour pouvoir se payer des pneus neufs. Le détail est expliqué dans la 2ème étape de cet article.

Concrètement, pour l’ensemble des emprunts émis par l’état français, la sécurité sociale et les collectivités locales représenteront les deux tiers de la richesse produite par la France en 2005.

Quel mélange et quel mensonge !!

Nous allons voir les chiffres et la part de la sécu ou des collectivités locales est négligeable par rapport à l’Etat. D’autre part, il est impossible de comparer une dette (valeur absolue) qui ne dégage ni ne produit rien, avec un « flux » (sécu, collectivités locales) qui produit indirectement de la richesse (par apport aux citoyens, donc aux ouvriers, donc aux entreprises,...). Mais la froideur de la logique comptable ne recule devant aucun amalgame.

Sûr du coup médiatique, Thierry Breton, avec un très grand sens professionnel, déclare victorieux de sa trouvaille à deux balles : « Attention la dette n’est pas de mille milliards, mais de près de deux milles milliards ».

Voir plus bas : « Ah ces salauds de fonctionnaires... »

2ème ETAPE : Distinguons le vrai du faux

Etat, seul coupable de la dette publique française :

Sur l’année 2003, le tableau ci-dessus, donne pour l’année 2003, par exemple :

Etat80%
Administrations locales11%
Organismes divers de l’administration centrale6%
Sécurité Sociale3%

L’Etat, c’est entres autres : CADES, l’EPFR (structure de défaisance du Crédit Lyonnais), l’ANPE, le CNRS, le CNASEA, le CEA, les Grandes Ecoles, les musées nationaux,...

Administrations locales : collectivités locales, établissements publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles, et tous les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités locales.

Sécurité sociale : Sécurité sociale (Régime général, régimes d’assurance chômage, régimes complémentaires de retraite et régimes de prévoyance, régimes indépendants et agricoles, régimes spéciaux de salariés), ainsi que les organismes financés par ces régimes (oeuvres, hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier et financés par dotation globale).

Donc l’état est prépondérant.

L’évolution de la dette (courbe) et deficit (barres) des administrations publiques, nous montre que celles-ci sont en rétablissement constant.

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Toutes les administrations publiques ont atteint en 2001 l’objectif d’équilibre des finances publiques, à l’exception de l’Etat. Sur la période 1996-2000, seul l’Etat n’a pas significativement réduit le montant de sa dette en points de PIB. La part de la dette de l’Etat et de ses ODAC a augmenté dans la dette totale (issu du rapport du sénat - voir références). Si la dette des collectivités locales a augmenté recemment (environ 2004) c’est tout simplement du fait de la décentralisation qui a permis de faire basculer des emprunts de l’état sur les collectivités locales.

Le fait que l’Etat soit prépondérant n’est pas choquant en soi (L’Etat c’est la construction des infrastructures nécessaires au fonctionnement du pays, pour ne prendre que cet exemple) mais que l’on ne parle pas de la sécu ou de tout organe rattaché (santé, hopitaux, retraites, ...) dans ce sujet, les chiffres sont là pour nos montrer ce non-sens !! Si vous avez des doutes, vous pouvez prendre connaissance de l’article : Sécurité Sociale versus Assurance Maladie

Scandales oubliés

Credit Lyonnais

L’exemple de la crise du Crédit Lyonnais démontre que l’Etat doit parfois assumer les engagements de certaines de ces entreprises. Les structures de défaisance du Crédit Lyonnais ont ainsi été classées en organisme divers d’administration centrale (ODAC) et leur dette réintégrée dans la dette publique.
Au moins 100 milliards de francs de fonds publics ont été injectés avant l’apparition du décret de privatisation en mars 1999.

CADES

Si vous regardez plus haut, la CADES aussi fait partie de l’Etat qui est très majotirairement responsable de la dette. Si vous voulez en savoir plus sur la CADES, lisez l’article suivant :
http://www.e-torpedo.net/article.php3 ?id_article=589

COFACE
La Compagnie Française pour l’Assurance du Commerce Extérieur est l’agence française de garantie des exportations. Son mandat est de promouvoir les exportations nationales au nom de l’Etat. Elle joue ainsi le rôle d’assureur public des projets à l’exportation. Elle engage ainsi chaque année environ 60 milliards de francs d’argent public, dans la plus totale opacité.

Pourquoi ?

. La COFACE ne permet pas que les citoyens directement affectés par les projets qu’elle assure aient accès à l’information.
. La COFACE refuse de respecter la moindre norme sociale ou de protection des droits humains, violant ainsi les engagements internationaux de la France. Sa politique environnementale est opaque et non contraignante.
.Le Parlement n’a aucun contrôle sur l’engagement des dépenses par la COFACE. Le Ministère des Finances est seul maître à bord.

Comment ?

. La COFACE a garanti le projet gazier de Total en Birmanie, une des pires dictatures militaires du monde. Ce projet est devenu le principal soutien financier de la junte.
. La COFACE a garanti le projet K2R4 en Ukraine, consistant à achever la construction de deux anciens réacteurs nucléaires russes. La sécurité du projet est catastrophique ; les instances de contrôle sanitaire n’ont aucune indépendance ; 90% de la population locale est opposée au projet.
. La COFACE a garanti le barrage des Trois Gorges en Chine, qui déplacera 2 millions de personnes, engloutira de nombreux sites archéologiques, et alimente une corruption immense (un haut fonctionnaire a été condamné à mort pour corruption).
. La COFACE a garanti des livraisons d’armes à la Turquie, célèbre pour violer massivement les droits humains des minorités ethniques (kurde en particulier). Est-ce ce genre de projet qu’il faut soutenir avec de l’argent public ?

Quel rapport avec la dette ?

. Si des sinistres se produisent dans les projets « cofacés » et que le montant des indemnisations versées par la Coface est supérieur au montant des primes d’assurances perçues, la Coface puise légalement dans le budget public. Généralement, l’Etat français se tourne alors vers l’Etat du pays vers lequel ont eu lieu les exportations afin d’être remboursé. En effet, dans la plupart des contrats de garanties signés, l’Etat français demande à l’Etat importateur une contre-garantie souveraine, c’est-à-dire l’assurance d’être remboursé des sommes versées à l’exportateur français en cas de sinistre. La Coface a, aujourd’hui, une situation équilibrée : les primes demandées couvrent le montant de remboursement des sinistres. Mais dans les décennies 80-90, le mécanisme d’assurance-crédit de la Coface pour le compte de l’Etat a généré une dette publique bilatérale de 15,4 milliards d’euros

. Les annulations de créances Coface devraient atteindre 1,08 milliards d’euros en 2005. Et bien oui, la COFACE décide d’annuler des créances de l’Etat qui ne viendront pas combler sa dette.

Ce qu’on en dit jamais

Annulation de la dettes des pays pauvres

Les effets d’annonce concernant cette annulation massive de la dette masque la réalité. Si l’annulation de la dette des pays les plus pauvres constitue une condition sine qua non à leur développement et est ainsi salutaire, il y a un grand effet de manche. Concernant notre sujet, il convient d’étudier si les prêts non remboursés ont réellement servi au développement.

Or, force est de constater que si la France doit actuellement faire face à tant de créances non remboursées, c’est parce qu’elle a pratiqué pendant très longtemps une politique de prêts incontrôlés. Beaucoup ont davantage servi les intérêts géostratégiques et économiques de la France, parfois au bénéfice de régimes despotiques, que le développement des populations des pays débiteurs.

Pourtant, l’annulation de ces créances, dont certaines devraient être considérées comme nulles, juridiquement, car illégitimes, est intégralement inscrite dans l’Aide Publique Développement française.

Nos créanciers

Dans les chiffres ci-dessus, vous avez peut-être remarqué que la dette publique est détenue à 53% en 2005 par des non-résidents. Dans la partie détenue par les résidents, nous trouvons les caisses de retraites et assurances et les OPCVM pour 50% environ.

-  Non-résidents : env. 50% dette soit 500 Milliards
-  Résidents - Assurances et caisses de retraite - env : 300 Milliards
-  Résidents - OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
-  env : 90 Milliards

Pour les OPCVM, leur fonction est de collecter l’épargne financière des ménages, et de la faire fructifier en faisant des placements. A l’origine de ces structures il y a des petits et moyens épargnants, surtout des gros épargnants. La fonction est de faire de l’argent avec de l’argent, en prenant le moins de risque possible, de manière, tout en se payant grassement de garantir à leurs mandants une rémunération de l’épargne ou le versement d’une pension de retraite par capitalisation. Ces OPCVM sont pour l’essentiel d’origine anglo-saxonne, ils contrôlent 50% des capitaux qui se placent dans le monde.

Le plus gros investisseur FIDELITY inonde le marché avec près de 330 milliards de $ (la somme des liquidités contrôlées par les OPCVM aux EU est équivalente à 138% du PIB ).

Les français avec leur retraite par répartition font figure de bricoleurs, le capital géré par les OPCVM représente seulement 38% du PIB (on comprend la volonté affichée de développer l’épargne salariale et les retraites par capitalisation). Seulement 38% des français placent leur argent de cette manière, les 2/3 des encours sont contrôlés par 10% des épargnants, ce qui montre qui détient les clés du pouvoir dans ce type d’organisme. On est loin de l’image idyllique qui veut faire croire que le développement de la capitalisation et de l’épargne d’entreprise réconcilie le capital et le travail.

Ah, ces salauds de fonctionnaires !!

La fameuse « retraite des fonctionnaires » qui permet à Thierry Breton et ses acolytes de dire « Attention la dette n’est pas de mille milliards, mais de près de deux milles milliards ».

Ma première remarque est que de nouveau il s’agit d’un mélange de genre. La retraite des fonctionnaires est une garantie faite par l’Etat qui n’a strictement rien à voir avec une dette. Si je n’étais pas sûr que T.Breton est un falsificateur, je dirais qu’il est au minimum nul en finance ce qui pour son poste est un sacré handicap.

Nous avons par contre bien compris que le but est de tirer une nouvelle fois sur la fonction publique et sans esprit constructif. Si j’étais comme lui je dirai que M. Breton étant fonctionnaire, un excellent point de départ serait de supprimer sa fonction...mais bon. Ce fameux problème de la retraite des fonctionnaires est que l’Etat n’a jamais mis en place une caisse de retraite pour les fonctionnaires (il y a la prefond mais je crois qu’elle fonctionne sur la base du volontariat). Autrement dit, au lieu de prévoir, l’Etat, depuis des années, s’est laissé entraîné tout seul comme un grand sur une piste qu’il juge aujourd’hui scandaleuse.

Il faut donc éliminer tous les fonctionnaires : infirmières, agents sociaux, personnel des hôpitaux, etc.
Ah mais non, nous en avons besoin. Bon alors privatisons les (ça c’est réellement ce qu’ils font sans avoir l’air d’y toucher) et comme cela ils basculeront dans les régimes de retraite habituels du privé (régime par répartitions, fonds de pension, par capitalisation, etc.) avec entre autres nos splendides idées de reculer l’age de la retraite.

De plus, faire mentir les chiffres pour que tout le monde trouve normal de frapper sur la tête des fonctionnaires est une technique depuis longtemps éprouvée. Sur notre sujet, il faut remarquer que :
-  Le taux de remplacement, c’est-à-dire le niveau de la retraite par rapport à la rémunération d’activité, assuré aux agents de la Fonction Publique est en moyenne de 58 % dans la Fonction Publique de l’État. Une partie de la rémunération des agents publics n’est pas prise en compte pour le calcul de la retraite (en moyenne 17 % de primes dans la Fonction Publique de l’État
-  La retraite moyenne du public serait supérieure de 65 % à celle du privé. La moitié des agents publics de l’État est cadre contre 20 % dans le secteur privé. Une fois corrigé l’effet de structure, il n’y a plus d’avantage relatif pour les fonctionnaires.
-  Les pensions de retraite du secteur public augmenteraient deux fois plus vite que celles des retraites du secteur privé, 3,4 % contre seulement 1,7 %. Les chiffres publiés par l’Observatoire des Retraites, donnent pour les 5 années enregistrées (1995-1999), le pouvoir d’achat brut des retraites de la Sécurité Sociale a augmenté de 0,2 % par an en moyenne. Il n’a augmenté que de 0,1 % pour les fonctionnaires. Si l’on raisonne en net, les retraites perdent en pouvoir d’achat un peu plus dans le privé que dans le public mais l’écart est de moins de 0,3 %.
-  L’age de départ à la retraite serait de 55 à 60 ans pour le public et de 60 à 65 ans pour le privé. En moyenne, les salariés du secteur public bénéficieraient d’un avantage de 5 ans sur celui du privé. Dans les faits, les salariés du public et du privé arrêtent de travailler quasiment au même âge. L’âge de cessation d’activité est le même pour les deux catégories, entre 57 ans et 58 ans pour les générations nées entre 1932 et 1936, dernière période étudiée.
-  Le taux de cotisation des fonctionnaires seraient excessivement bas. En fait, le taux de cotisations de la Fonction Publique est de 7,85 % et non de 7,35 %. Celui du privé est de 10,35 % pour les non-cadres et de 9,75 % pour les cadres.
-  Les pensions de reversion pour le privé serait très faible (moins de 10%). Oui si on ne considère que le régime de base et ignore délibérément les régimes de retraite complémentaires qui délivrent des pensions de reversion au taux de 60 % (contre 50 % pour la plupart des régimes spéciaux dont celui de la Fonction Publique) sans condition aucune, ni de ressources ni de cumul (ce qui n’est pas le cas pour la Fonction Publique).
-  Le gouvernement ponctionnerait les comptes de l’Assurance Vieillesse pour renflouer les déficits chroniques des régimes spéciaux et tout particulièrement ceux de la Fonction Publique ». Encore un mensonge. Les derniers chiffres exhaustifs connus sont ceux de 1999. Au total, les régimes publics apportent près de 20 milliards de francs à la compensation et les régimes des salariés du privé 10 milliards. Si l’on pondère du nombre d’actifs concernés, on pourrait même dire que les salariés du public sont six fois plus solidaires que ceux du privé.

On vend à perte et les actifs diminuent

Le patrimoine net de l’Etat s’est replié entre 1996 et 2000, passant de 26,7 points à 23,1 points de PIB, en raison de ses opérations de cessions d’actifs financiers. De plus, la baisse des marchés d’actions a fortement contribué à la diminution récente du patrimoine financier : la valeur des participations cotées de l’Etat s’est ainsi réduite de près de 60 % entre 2000 et 2001.

Le gouvernement prône, je cite : « procéder à des cessions d’actifs de l’État comme cela a été le cas en 2004 avec France Télécom ». En fait, dans ce cas, cela a permis de dégager 5,1 milliards d’euros. Une goutte d’eau et surtout une perte de rentrée d’argent et de contrôle sur un secteur très porteur.

Nous pourrions parler aussi d’EDF et des autoroutes. L’ETAT a bradé ces secteurs et je doute que le but réel soit des rentrées d’argent. Si c’est le cas, alors le gouvernement est un piètre gestionnaire. Ce genre de vue à très court terme est un des socle de l’augmentation de la dette publique. Comme je le disais plus haut, cela est équivalent à : « ce serait comme vendre sa voiture à perte (la brader) pour pouvoir se payer des pneus neufs. »

On n’insistera pas assez sur le caractère généralement pervers des privatisations : elles constituent un bradage des atouts nationaux au détriment des capacités du développement futur. L’un des objectifs des privatisations est de rapporter de l’argent dans les caisses de l’État. Mais les privatisations sont souvent précédées par des dotations budgétaires.

Les privatisations s’accompagnent aussi très souvent de restructurations et autres " plans sociaux " dont les coûts sont directement ou indirectement supportés par le budget de l’État. Enfin, dans certains cas, les privatisations conduisent à une dégradation de la mission de service public.

Impots sur les sociétés

Le fardeau a ainsi été supérieur aux recettes 2004 de l’impôt sur les sociétés (44,8 milliards d’euros). Oui, certes mais qu’en est-il des impôts en général et des impôts sur les sociétés en particulier ?

Jetez un œil sur le rapport publié par le syndicat de la direction des impôts et vous comprendrez mieux :

http://www.snui.fr/gen/cp/dp/BaisseImpot.pdf

Ainsi les impôts baissent (pas pour tous vous l’aurez compris) entraînant ainsi une baisse des recettes fiscales. La France est le pays européen dans lequel la baisse des impôts sur les sociétés est la plus forte et l’orientation actuelle pousse vers une diminution des impôts encore plus forte pour les ménages aisés et les sociétés (sans parler de l’ISF).
Certains réagiront en criant : « oui mais c’est pour que les entreprises ne délocalisent pas ... ».

Et bien sachez que cet effet ne se fait absolument pas sentir et que les grandes entreprises françaises, au même titre que dans les autres pays d’ailleurs, délocalisent de plus en plus...

3ème ETAPE : Au lieu de regarder le doigt, regardons la lune

Au fait pourquoi cette dette serait un problème et devons vraiment parler de dette pour nos enfants ?

L’endettement d’un Etat peut être très élevé - et sans risque à deux conditions :

-  que ceux qui prêtent soient des résidents
-  que ces crédits accordés soient générateurs d’investissements créateurs de valeur additionnelle.

Autrement dit lorsque l’État émet des obligations qui sont achetées par les résidents français, non seulement la nation s’enrichit grâce à l’investissement réalisé (s’il s’agit bien d’un investissement et non de dépenses de fonctionnement), mais l’État ne doit rien au reste du monde. La monnaie est à l’abri de mouvements spéculatifs. La France ne s’endette pas auprès des pays étrangers, elle finance elle-même son développement. Il ne faut donc pas se laisser abuser par la présentation simpliste qui consiste à dire que nous vivons au-dessus de nos moyens. Comme le taux d’épargne nationale est élevé, il faut utiliser cette épargne en France, sinon elle s’investira plus encore à l’étranger. Nous avons d’énormes marges de déficit public à notre disposition.

L’idée largement répandue selon laquelle la dette publique serait « un poids mort » qui freine la croissance et « un fardeau » que devront rembourser nos enfants, est totalement fausse. Le véritable fardeau qu’on laisse à la génération future n’est pas la dette publique, mais tous les problèmes que nous leur léguerons si, sous prétexte de laisser un Etat sans dettes, nous réduisons les dépenses publiques les plus essentielles.

Regardons la lune en oubliant le doigt

Ceux qui voient dans la dette publique un fardeau laissé à nos enfants semblent assimiler l’Etat (les administrations publiques) à ces parents qui dépensent plus qu’ils ne gagnent et qui vivent donc au dessus de leurs moyens. Comme les enfants d’un tel ménage qui devront « payer » les dettes laissées par leurs parents (ils verront leur héritage réduit et devront, éventuellement, payer des factures) ; de même, la génération suivante devrait d’une façon ou d’une autre rembourser la dette des administrations publiques.

Mais cette analogie n’est pas valable.

Elle oublie le fait essentiel que, en contrepartie de chaque dette contractée, une créance de montant strictement égal est nécessairement émise. Dans le cas de la dette publique en France, la génération qui hérite de la dette hérite aussi de la créance, ce qui n’est pas le cas des héritiers dans les familles qui dépensent trop. La génération suivante n’est donc ni appauvrie ni enrichie par une simple dette publique. Il n’y a qu’une manière pour que la génération présente puisse s’endetter et léguer l’addition aux générations futures : en contractant, à l’égard du reste du monde, plus de dettes que de créances. Par exemple, lorsqu’une génération donnée importe plus de biens et services qu’elle n’en exporte, lorsqu’elle consomme plus qu’elle ne produit, comme on dit dans le langage courant (peu importe, d’ailleurs, si les dettes sont contractées par les administrations publiques, par les ménages ou par les entreprises). Mais, telle n’est absolument pas la situation de la France actuellement, bien au contraire.

L’évaluation la plus complète des dettes et des créances du pays est faite dans les comptes du patrimoine par l’Insee avec l’aide de la Banque de France. Ces comptes calculent tout ce que les personnes morales résidant en France (ménages, sociétés et administrations) doivent au reste du monde, moins tout ce que celui-ci leur doit, y compris les actions que les uns détiennent dans les entreprises des autres. D’après ces calculs, la France (à l’opposé des Etats Unis) n’est pas endettée.
Comme le montre le graphique ci-joint, elle l’a légèrement été entre 1988 et 1994. Mais à partir de 1997, elle a été créancière nette pour un montant équivalent à peu près à 3 % du patrimoine national, ce qui correspond à 13% du produit intérieur brut. A la fin de 2003, les « avoirs extérieurs nets » atteignaient 132 milliards de dollars. En fait, pour 1000 Euros d’actions et d’obligations françaises détenues par des non résidents (les fonds de pension américains, par exemple), des sociétés et des ménages résidant en France détiennent 1066 francs de titres étrangers. La France est donc, à l’heure actuelle, créancière visà-vis du reste du monde et non débitrice.

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Le vrai fardeau : la baisse des dépenses publiques

S’il est irrationnel de croire qu’on laisse à la génération suivante, en tant que génération, une dette à rembourser, il est en revanche parfaitement possible de leur laisser des problèmes, et de très graves.

En effet, si les administrations publiques négligent, pour ne pas s’endetter, l’éducation ou si elles réduisent l’effort collectif en faveur des personnes en détresse, par exemple, dans ce cas, nous laissons à charge de nos enfants toute une couche sociale élevée dans le désespoir, la marginalité et la délinquance.

Voilà le vrai fardeau que nous risquons de laisser.

Rappelons à ce propos que le nombre de prisonniers a atteint 1,7 million de personnes aux Etats-Unis (où les dépenses des administrations publiques sont traditionnellement plus faibles qu’en Europe). Rapporté à la population totale, il est quinze fois plus élevé qu’aux Pays-Bas et, malgré cela, la probabilité de se faire assassiner ou violer y est dix fois plus importante. En quinze ans - depuis la révolution libérale du président Reagan -, le nombre de prisonniers, qui était déjà impressionnant, a augmenté de 68 % (1). C’est donc paradoxalement en réduisant les dépenses publiques dans le but de ne pas laisser une dette imaginaire qu’on risque de créer pour la génération future un véritable problème.

La plupart des remarques de cette partie a été reprise du document :
LA DETTE PUBLIQUE : FARDEAU DES GENERATIONS FUTURES ?
Francisco VERGARA et Bernard GUERRIEN Alternatives Economiques

Conclusion

Vous avez maintenant en main les différents éléments qui vous permettent de juger la bonne foi de ceux qui nous chantent la complainte de la dette publique.

Si la surveillance de cette dette est effectivement un impératif de nos gestionnaires nationaux, elle est de plus un dû aux citoyens français, car non seulement nous participons à son remboursement mais nous devrions être les bénéficiaires directes de l’argent ainsi emprunté.

De là à en maquiller les mécanismes, les raisons d’être et les effets, il y a une énorme marge. Cette marge est depuis quelques temps largement franchie par des Thierry Breton et consors. Même la cour des comptes a relevé ce point dans son dernier rapport.

Lorsque l’on gratte un peu, nous nous apercevons même qu’outre les mensonges éhontés et les exagérations maintenant habituelles, ces déclarations tapageuses masquent de manière évidente plusieurs faits qui eux sont graves :

-   manipulation grossière pour accuser bêtement les même soi-disant postes de dépenses publiques (retraites, sécurité sociale, retraite des fonctionnaires)
-   masquer la réalité des accords de l’OMC dans le cadre de l’AGCS qui ne laissera à l’Etat que les services régaliens (police, armée,..)
-   dilapidation progressive des fleurons français dans une visibilité à court terme.
-   Prêts publiques auprès de plus en plus d’acteurs de la bulle financière (compagnies d’assurance, fonds de pension,...)
-   Mélange de genres pour dissimuler l’utilisation de ces emprunts, de moins en moins destinée aux usagers.

Thierry Breton et associés (d’autres les ont précédés) vous êtes soit incompétents, soit malhonnêtes et dans les deux cas, sachez qu’il y a longtemps que je vous ai retiré ma confiance.

En espérant que cette vision vous aura permis de mieux appréhender ces discours démagogiques, je vous adresse, lecteurs mes meilleurs vœux pour l’année qui s’annonce.

Références
-  http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique

chiffres : Agence France Tresor
-  http://www.aft.gouv.fr

analyse : Sénat
-  http://www.senat.fr/rap/r01-361/r01-3611.html

LA DETTE PUBLIQUE : FARDEAU DES GENERATIONS FUTURES ?
Francisco VERGARA et Bernard GUERRIEN - Alternatives Economiques



Publié le 30 décembre 2005  par Laiguillon


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