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Accueil >> actualité >> politique >>

DADVSI : Mesdames et Messieurs les députés

Catégorie politique
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Mesdames, messieurs les députés,

Vous avez majoritairement mis un terme provisoire au projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins, qui vous était soumis par le gouvernement.

Les internautes "illusoirement satisfaits" (dixit les tenants de la DADVSI, Majors, Sacem, SACD, FNAC et consorts) vous en ont remercié, de même que la grande majorité des très nombreux créateurs et producteurs indépendants de ce pays, pour qui "la toile" est devenue, même illusoirement, un lieu d’échange confraternel et de rencontres avec un public beaucoup plus large qu’ils n’auraient jamais pu atteindre sans la simplicité et la liberté de diffusion qu’elle leur offre. Votre décision, dans le même temps, maintient ouvertes les possibilités de survie et de développement d’une industrie logicielle française, indépendante des puissantes et quasi-monopolistiques multinationales qui dominent le secteur.

Bien évidemment, et avant même que soient clairement annoncées les modalités selon lesquelles vous poursuivrez l’élaboration de votre texte, les lobbies qui par tous moyens entendent contraindre la Nation française à leur assurer un pôle de rendement soumis et durable, se sont précipités pour vous faire douter, et tenter au meilleur de leurs perspectives, d’obtenir un retour au projet initial qu’ils avaient dictés, au pire, toujours selon eux, de parvenir à la définition d’une "licence globale" favorable à leur appétit financier et monopolistique - c’est-à-dire une taxe cher au "consommateur" (du nom qu’ils donnent à nos enfants et à tous ceux qui utilisent internet pour agrandir leur perspective sur le monde) et dont la redistribution les enchérissent eux et leurs poulains, à l’exclusion de tous les autres. Pour être simple, ils veulent que votre décision aboutisse en toute hypothèse à ne pas déranger la construction de leur empire.

On a donc vu monter au créneau quelques "artistes notoires", essentiellement des chanteurs de variétés certes talentueux (et choisis sans doute pour cet incontestable) mais très près de leurs monumentales royalties, et puis naturellement, des sociétés de perception et de répartition des droits, Sacem en tête, avançant pour vous inquiéter des arguments aussi rédhibitoires que la "soviétisation de la création", "la mort des producteurs indépendants" et la victoire définitive des majors que vous "prétendez combattre".

Vu d’en bas, vu d’où je vous parle, on se doute de ce qu’un tel accueil, d’un public tellement "autorisé", peut faire comme dégâts. Ce sont les créateurs, n’est-ce pas, les créateurs eux-mêmes qui s’adressent à vous par leur bouche, qui vous disent leurs craintes, qui vous conjurent de bien réfléchir avant de mettre fin à la magnifique tradition de reconnaissance nationale à l’égard de ceux qui oeuvrent pour le patrimoine des siècles !

Or,ces gens sont des usurpateurs et des menteurs.

La taxe sur la copie privée qu’a redistribuée la Sacem en 2004 représente la moitié de ses frais de fonctionnement. Pourquoi pas, penserez-vous peut-être ? Alors donnons des chiffres, car pour une fois ils parleront mieux que les mots :

les coûts de gestion de la Sacem en 2004 ont avoisiné les 115 000 000 d’Euros ! c’est-à-dire l’équivalent du budget moyen annuel de 100 communes de 2000 habitants, qui entretiennent des kilomètres de voierie, des milliers d’hectares de pelouses et de paysages, qui paient leurs secrétaires, leurs cantonniers, leurs intervenants dans les écoles, les réparations courantes de centaines de bâtiments, qui subventionnent leurs associations sportives, culturelles, sociales...

Autre chose : parmi les quelque 140 000 sociétaires dont se targuent la SACEM et la SACD réunies, combien perçoivent ne serait-ce qu’un millionième de la manne issue de la taxe pour copie privée ? Vous avez accès aux fichiers où sont inscrits leurs noms, j’espère : alors demandez-leur, puisque leurs serviables représentants s’inquiètent tant de leur avenir !

La mécanique complexe de l’équilibre entre la nécessaire rémunération d’un créateur et l’audience de son œuvre, sans arrêt depuis le début de ce débat sert de prétexte démagogique à leurs arguments vénaux, et c’est au moment où vous avez commencé à résister à ces sirènes de paillettes et de strass, qu’ils veulent vous faire entendre au plus fort leur écho.

Majors et sociétés de redistribution, main dans la main depuis 4 ans, font mine de s’inquiéter de la survie des créateurs, alors qu’ils continuent chaque jour de leur proposer des contrats qui limitent au maximum leurs droits et les spolient par avance de la "juste rétribution de leur travail", dont ils ont plein la bouche !

Vraiment, les artistes ont bon dos, quand ils permettent à certain patron d’Universal, défenseur fervent des droits et mémoires de tant de compositeurs, d’encaisser un chèque mensuel de plus de 80 000 Euros, vous ne trouvez pas ?

Non, mesdames et messieurs les députés, la création ni la production ne sont menacées par la liberté des enfants, des jeunes, des adultes ni des vieillards de télécharger des œuvres connues ou inconnues, vendues encore ou introuvables en magasin, de se les échanger gratuitement, de se les faire connaître et d’inciter leur entourage à les écouter, les lire, et même, aussi, les voir. Ce qui menace en revanche le patrimoine audiovisuel ou écrit, c’est qu’on interdise cet échange libre, qu’on le rende encore plus cher qu’il n’est aujourd’hui, livrant par là ce qu’il restera possible de diffuser et de trouver sur la toile à l’intérêt borné de quelques trafiquants de droits !

La Sacem, dont le fonctionnement contractuel vis-à-vis de ses sociétaires ressemble à s’y méprendre à celui des Majors vis-à-vis de "leurs" artistes, aspire comme elles à contraindre toute la création et toute la diffusion musicales à passer par ses voies.

Si cette idée réjouissait tant "les artistes", pourquoi les licences libres auraient-elles connu le succès qu’elles rencontrent depuis leur importation toute récente dans notre pays ? - encore convient-il de dire que nombre d’artistes SACEM s’y seraient sans doute affiliés eux aussi s’ils n’avaient découvert avec stupeur que le contrat qui les liait à leur maternante Société les empêchait de disposer de leur création... "en danger".

La mécanique complexe de l’équilibre entre la nécessaire rémunération d’un créateur et l’audience de son œuvre mérite effectivement un débat. Mais un débat de fond, qui dépasse de beaucoup les pleurnicheries démagogiques des déclarations opportunistes de ceux qui sont prêts à tout pour préserver un statu quo parfaitement insatisfaisant pour les créateurs, tout en tirant les bénéfices les plus importants possibles d’une loi qui prendrait prétexte d’un sentiment d’injustice partagé par la société tout entière pour mettre cette dernière sous la coupe réglée d’intérêts financiers qui se moquent éperdument de la création, et encore plus des créateurs.

Madame, monsieur le député, le débat que vous avez ouvert est, à bien des égards, effectivement historique - ainsi que le qualifiait le Ministre de la Culture.

Les milliers d’internautes qui ont déjà signé la pétition unitaire de l’EUCD, les milliers de créateurs et interprètes qui ont approuvé celle de la SPEDIDAM, et, bien au-delà, les millions de Français utilisateurs ou non d’Internet attendent de vous rien moins que la garantie pour eux et leurs enfants de la liberté et de la convivialité des échanges sur "la toile", la garantie de la libre circulation des œuvres de l’esprit et celle, magnifique, de leur conservation perpétuelle.

Ils attendent aussi, car votre responsabilité serait encore trop limitée si elle s’en tenait à ces objectifs plus qu’ambitieux, que vos décisions rétablissent les droits, trop souvent spoliés, des créateurs, qui n’ont pas tant besoin pour être défendus d’une nouvelle taxe sur leur public, dont ils font partie eux aussi, mais bien plutôt d’un soutien sans faille à leur côté, face à ceux qui exploitent leur production "- pas toujours pour le pire, d’ailleurs -", de l’autorité et des financements légaux.

Enfin, parce qu’ils se laissent beaucoup moins "illusionner" que ne le disent ceux qui veulent vous faire trébucher, ils attendent que vos décisions donnent à notre industrie logicielle la capacité de maintenir et d’augmenter ses performances dans la compétition économique mondiale.

C’est à vous, madame, monsieur qu’il appartient de donner un cadre POSITIF à la plus importante révolution qui se soit produite dans l’organisation de la circulation des idées et du savoir depuis l’invention de l’imprimerie.

Ce devoir dépasse très largement les clivages politiques habituels à notre République, et son achèvement aura des conséquences immédiates et à long terme sur tous les aspects de la vie individuelle et collective des Français, et sans doute de nombreuses autres nations.

Ne vous laissez pas abuser par ceux qui invoquent faussement les mânes de Beaumarchais et de tous les illustres créateurs qui ont ferraillé pour que leur œuvre ne dépende pas d’une société de nantis.

Beaumarchais l’insolent ne vous aurait probablement aujourd’hui demandé qu’une chose : soyez Beaumarchais !

Publié le 4 janvier 2006  par Serge Rivron