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René BALME prend un arrêté anti-expulsions

19 mars 2007

par torpedo

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Le 13 mars 2007, j’ai pris un arrêté municipal visant à interdire toute expulsion locative pour impayé de loyer, sur le territoire communal.

La reprise légale des expulsions locatives, demain, 15 mars 2007, ne cesse en effet de m’inquiéter.

Certaines lois sont supposées prévenir l’exclusion et/ou l’expulsion des locataires de leur logement ; les derniers dispositifs sociaux, en date, sont censés être mis en place dans les départements depuis 2000. La récente loi instituant un droit au logement opposable laisse espérer l’iniquité de cette pratique.

Le rapport 2007 sur l’état du mal-logement, rédigé par la Fondation Abbé Pierre, montre que l’évolution du contentieux locatif ne cesse d’augmenter depuis 2000 précisément. La charte pour la prévention de l’expulsion qui doit être élaborée dans chaque département, avec l’ensemble des partenaires concernés, a sept ans de retard.

Le préfet du Rhône persiste dans son refus de siéger à la cellule de veille sociale créée par le Maire de Grigny, il y a deux ans, au motif du faible enjeu que représenteraient les risques d’expulsion sur notre Commune.

Aujourd’hui, ce sont les élus locaux et certains bailleurs présents sur Grigny, accompagnés des services sociaux, qui réussissent à maintenir dans leur logement la quinzaine de familles menacée d’expulsion locative.

L’Etat persiste à se désengager complètement de ses responsabilités. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre le signifie en ces termes : « l’effort de la collectivité n’a pas cessé de baisser et il se situe à 1,84 % du PIB en 2006. Ce recul est imputable en totalité à la diminution de la contribution de l’Etat ». Je n’accepte ni cette situation ni la pratique de l’expulsion qui dédouane l’Etat et met en danger imminent des personnes déjà lourdement fragilisées.

En déclarant Grigny zone de protection des locataires en difficulté pour des raisons économiques ou du fait de l’insécurité sociale, j’ai demandé aux bailleurs sociaux et privés de ne pas entreprendre quelque expulsion que ce soit avant d’avoir saisi la Cellule de Veille Sociale Municipale créée à mon initiative, il y a deux ans (Mairie de Grigny - Service Social - tél. 04 72 49 52 11 et courriel : mdebeaul@sitiv.fr) et j’ai exigé du Préfet du Rhône qu’il applique la loi relative à la lutte contre les expulsions qui, entre autres, stipule qu’une charte pour la prévention de l’expulsion doit être élaborée dans chaque département, avec l’ensemble des partenaires concernés.

J’invite la population à participer, tout spécialement, à la séance du Conseil municipal du 22 mars prochain à 18h30 à l’Hôtel de Ville. A cette occasion, je proposerai, en effet, une délibération allant dans le même sens que cet arrêté municipal.

René BALME Maire de Grigny 69520 Le 14 mars 2007

torpedo