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DADVSI à 15H : IL EST URGENT DE LEVER L’URGENCE Martine Billard Députée de Paris Les Verts

9 mars 2006

par Serge Rivron

Martine Billard Députée de Paris Les Verts

Loi DADVSI (Droit d’auteur) : il est urgent de lever l’urgence !

Paris, le 9 mars 2006.

La confusion est totale. Le ministre de la Culture s’empêtre dans des procédures plus qu’aléatoires qui bafouent les droits constitutionnels de l’Assemblée nationale et aggravent la confusion sur le contenu de ce texte.

Nous allons assister à un simulacre de débat sur l’article 1er réintroduit et ses amendements.

Nous savons pertinemment que l’UMP va appeler au final à voter contre, pour sauver la face du ministre et faire passer la réécriture de l’article 1er amendement 272.

Il s’agit d’enterrer l’amendement sur l’exception pour téléchargement voté en décembre dernier. Cette exception est pourtant autorisée par (l’article 5 2. b) de la directive européenne de 2001.

Avec l’article 1er et l’amendement 272, nous discutons des mêmes articles de code, sur des amendements et sous-amendements similaires, mais avec des majorités fluctuantes à l’UMP.

Quant au ministre, il ne répond pas sur le fond et son discours ressemble à un vieux « 78 tours » rayé...

-  Quels sont donc les lobbies à l’oeuvre derrière ce rejet des exceptions prévues par la directive européenne ?

-  Sur 17 exceptions autorisées, le ministre n’en aura retenu qu’une et demie. Grande perdante, l’exception « enseignement et recherche » (dite « exception pédagogique ») est exclue, contrairement à tous les autres pays de l’Union européenne.

Par son dogmatisme intransigeant, le ministre met en péril l’université et la recherche françaises face à la concurrence européenne.

Monsieur le ministre, arrêtez le massacre ! Levez l’urgence, pour permettre un vrai débat et un travail parlementaire sérieux !

Serge Rivron